Politique de
confidentialite, CGU et règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 Préambule France Japon Connexion est un organisme de formation domicilié au 15 rue Fortia, 13001 Marseille. La
déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro « 93131730713, » auprès du préfet de la région des Bouches
du Rhône. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R.
6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par France Japon Connexion et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser les
mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des
sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
Article 2 Organisation Convocations. L’organisateur de la formation se voit adresser une convocation quirappelle les principales
modalités de déroulement de la formation. Horaires de formation. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf
circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Absences, retards ou départs anticipés. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe
immédiatement le financeur (employeur et/ou OPCA) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à
l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs
publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Formalisme attaché au suivi de la formation. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action (visa attestant de sa présence complète par 1⁄2 journée). Formalisme attaché à l’évaluation de la formation. Le stagiaire est tenu de renseigner en fin de formation une évaluation (sous forme de QCM)). A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son
employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération
ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Matériel pédagogique. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa
possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de
formation.
Article 3 Hygiène et Sécurité Consignes de sécurité. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux de votre entreprise doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. A noter que si votre entreprise dispose déjà d’un
règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Discipline. Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, de se présenter aux formations en
état d’ébriété,
• D’emporter ou modifier les supports de formation,
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,
• De manger dans les salles de cours,
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
Un comportement respectueux autant vis-à-vis du formateur que des autres participants à la formation
est recommandé.
Article 4 Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 5 Entretien préalable à une sanction et procédure. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps
et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il
convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée
n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la
possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme
indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine
de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une
lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 6 Représentation des stagiaires Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf
les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des
stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement
compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé
leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions
prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations
individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du
règlement intérieur.
Article 7 Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).